Assainissement
La Régie Assainissement, créée en 2021, est issue de la fusion des syndicats et régies présents sur le territoire de la CASAS. Elle assure la gestion des systèmes d’assainissement en régie directe sur 39 des 41 communes du territoire, tandis que les eaux usées de Diesen et Porcelette sont traitées à la station de Ham-Sous-Varsberg géré par le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement du Sud Bisten (SMIASB). La régie gère également les eaux pluviales urbaine et la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et prévention des inondations)
L'assainissement, c'est :
49 052
usagers
493 km
de réseaux
15
stations d'épuration
Mais aussi ...
LES COMPÉTENCES
Assainissement
collectif
La régie assainissement de la CASAS a pour mission d’assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, de gérer les eaux pluviales et de les restituer en milieu naturel en le préservant de toute dégradation.
La régie assainissement de la CASAS compte 493 km de réseaux et 15 stations d’épuration assurent le traitement des eaux usées.
Actuellement 88,5 % des abonnés sont raccordés à une station d’épuration.
Assainissement non collectif
On entend par assainissement non collectif tout dispositif permettant l’assainissement des constructions non raccordées à un réseau d’eaux usées. La régie assainissement de la CASAS assure, par l’intermédiaire de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), des missions de contrôle de conception et de conformité, de réalisation et de fonctionnement sur les 636 installations de son territoire.
Assainissement
pluvial
La gestion des eaux pluviales réalisée par la CASAS s’exerce uniquement dans les zones « urbanisées », c’est-à-dire les zones où l’urbanisation est assez dense pour nécessiter de gérer les eaux pluviales générées par ces zones.
La GEMAPI
La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est exercée en régie uniquement sur le bassin versant de l’Albe. Elle regroupe les items 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.
GOURVENANCE
Monsieur Jean-Jacques BALLEVRE, Maire de la Commune d’Altviller est le
Vice-Président à l’Assainissement, l’Eau Pluviale Urbaine et à la GEMAPI.
Il exerce sous l’autorité du Président de la Communauté d’Agglomération, Monsieur Salvatore COSCARELLA.
Les principales décisions prises en matière d’assainissement sont au préalable, discutées au niveau du comité d’exploitation composé de 18 élus titulaires.
Il émet un avis sur les évolutions tarifaires et sur les propositions budgétaires qui sont ensuite débattues au niveau du bureau composé de 20 membres. Les décisions sont prises ensuite par le composé de 79 conseillers communautaires.
A noter également que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) se prononce chaque année sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d’Assainissement Collectif et Non Collectif.
LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE
La régie assainissement regroupe plusieurs services :
2 Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC) constitués du service public de l’assainissement collectif et du service public de l’assainissement non collectif avec un budget unique (depuis le 01/01/2024). Les recettes sont propres à ce service et constituées par les redevances d’assainissement collectif et non collectif, la Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC)
Règlement Assainissement Non Collectif
Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur l'icône à gauche
Règlement Assainissement Collectif
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1 Service Public Administratif (SPA) de gestion des eaux pluviales urbaines. Ce service a son propre budget annexe dont les recettes ou attributions de compensation ont été soumises au vote de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT).
Règlement du Service Public des Eaux Pluviales Urbaines
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Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d'Assainissement Collectif et Non Collectif - 2023
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Je construis (obligation de raccordement) :
Lorsqu’un réseau public de collecte des eaux usées est mis en service, les immeubles situés sur le secteur desservi par ce réseau, doivent être raccordés dans un délai maximum de 2 ans. (article L1331-du Code Santé Publique).
- Demande de raccordement (communes assainies) : en construction
- Mise en place d’un assainissement non collectif (communes non assainie et communes du SPANC)
- Comment choisir son assainissement collectif ? Téléchargez le document
- Demande de raccordement au réseau (en construction)
- Les eaux pluviales : se référer à l’onglet « Eaux pluviales »
Je vends :
En cas de vente, la réalisation d’un diagnostic de conformité du raccordement au réseau public doit être réalisé.
Actuellement, une attestation de raccordement qui confirme à l’acquéreur que l’immeuble est desservi ou raccordé à un réseau public de collecte.
Demande d’attestation : en construction
Eaux pluviales
La collectivité compétente (L’article R2226-1 CGCT) définit les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales en distinguant les parties du réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseaux séparatifs.
Ces éléments comprennent les installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux, destinés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales. Assure la création, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et l’extension de ces installations et ouvrages ainsi que le contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans ces ouvrages publics
Le législateur, par sa rédaction, laisse aux Collectivités une marge d’appréciation importante pour exercer la compétence. En effet, la Collectivité reste assez libre pour définir le patrimoine rentrant dans le champ de sa compétence.
Il s’agit d’une compétence à part entière, détachée de l’assainissement collectif mais à la frontière avec de nombreuses autres compétences.
Les différentes techniques
Fiches et ressources ADOPTA
Vous pouvez consulter les fiches et ressources ADOPTA en cliquant sur l'icône à gauche
Le zonage pluvial
Le document de zonage pluvial est un outil de planification et d’aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative des eaux de pluie.
Il a donc pour objectif d’accompagner le développement du territoire d’une gestion des eaux pluviales :
- de limiter les risques pour les personnes et les biens ;
- de préserver les ressources en eau et la qualité des milieux aquatiques ;
- de contribuer à la qualité du cadre de vie (qualité des espaces urbains et paysagers, régulation thermique) et à la biodiversité ;
- de maîtriser les coûts d’investissement et de fonctionnement liés à la gestion des eaux pluviales.
Afin de vous aider dans la gestion des eaux pluviales de vos projets une notice ainsi que des cartes par commune sont disponibles :
Notice Zonage Pluvial
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Je construis : comment je gère les eaux pluviales?
Composition de ma facture d'eau
Selon l’arrêté du 10 juillet 1996, la facture d’eau est composée de trois parties (exceptée pour les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées) :
- La distribution de l’eau,
- La collecte et traitement des eaux usées,
- Les redevances de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse
Ces trois composantes sont assises sur le volume d’eau potable consommé.
T.V.A.
La TVA est perçue au taux de 5,5% pour la fourniture de l’eau, redevance consommation d’eau potable, redevance pour performance des réseaux d’eau potable, redevance prélèvement et au taux de 10% pour la redevance assainissement, redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif.
Fourniture de l’eau
Cette somme couvre les dépenses de la Régie Eau de la CASAS ou des différents Syndicats* présents sur notre territoire : dont le fonctionnement et la construction des ouvrages nécessaires au prélèvement de l’eau brute, le traitement dans les usines, l’acheminement sous pression jusqu’au domicile, le suivi de la qualité, la gestion administrative, l’entretien des réseaux…
Redevance assainissement
Facturée aux abonnés raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement, elle finance la régie assainissement de la CASAS dont notamment la construction et l’exploitation des équipements (réseaux et stations d’épuration), qui collectent, transportent et traitent les eaux usées avant leurs rejets dans le milieu naturel.
Les redevances de l’Agence de l’eau
• Redevance sur la consommation d’eau potable
• Redevance de performance des réseaux d’eau potable
• Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
• Redevance prélèvement
Au nombre de quatre, elles financent les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques et permettent de contribuer à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, ainsi qu’à la gestion quantitative et qualitative de l’eau.
Elles permettent d’aider les collectivités (en autres) à financer les travaux de lutte contre la pollution : construction de station d’épuration, bassin de pollution, et toute action contribuant à améliorer la gestion des milieux aquatiques.
Pour toute demande de renseignement :
Régie Assainissement
2, rue de Pratel 57340 Morhange
- 03 87 86 48 40
- assainissement@casas57.fr
