Nos compétences

Assainissement – Copy

La Régie Assainissement, créée en 2021, est issue de la fusion des syndicats et régies présents sur le territoire de la CASAS. Elle assure la gestion des systèmes d’assainissement en régie directe sur 39 des 41 communes du territoire, tandis que les eaux usées de Diesen et Porcelette sont traitées par le SMIASB.

Assainissement
collectif

La régie assainissement de la CASAS a pour mission d’assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, de gérer les eaux pluviales et de les restituer en milieu naturel en le préservant de toute dégradation.

La régie assainissement de la CASAS compte 493 km de réseaux et 15 stations d’épuration assurent le traitement des eaux usées.

Actuellement 88,5 % des abonnés sont raccordés à une station d’épuration.

Assainissement non collectif

On entend par assainissement non collectif tout dispositif permettant l’assainissement des constructions non raccordées à un réseau d’eaux usées. La régie assainissement de la CASAS assure, par l’intermédiaire de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), des missions de contrôle de conception et de conformité, de réalisation et de fonctionnement sur les 636 installations de son territoire.

Assainissement
pluvial

La gestion des eaux pluviales réalisée par la CASAS s’exerce uniquement dans les zones « urbanisées », c’est-à-dire les zones où l’urbanisation est assez dense pour nécessiter de gérer les eaux pluviales générées par ces zones.

La GEMAPI

La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est exercée en régie uniquement sur le bassin versant de l’Albe. Elle regroupe les items 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.

Le document de zonage pluvial réalisé à l’échelle du territoire de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie est un outil de planification et d’aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative des eaux de pluie.

Il a donc pour objectif d’accompagner le développement du territoire d’une gestion des eaux pluviales et de répondre aux enjeux comme :

  • de limiter les risques pour les personnes et les biens ;
  • de préserver les ressources en eau et la qualité des milieux aquatiques ;
  • de contribuer à la qualité du cadre de vie (qualité des espaces urbains et paysagers, régulation thermique) et à la biodiversité ;
  • de maîtriser les coûts d’investissement et de fonctionnement liés à la gestion des eaux pluviales.

Afin de vous aider dans la gestion des eaux pluviales de vos projets une notice ainsi que des cartes par commune sont disponibles :

Monsieur Jean-Jacques BALLEVRE, Maire de la Commune d’Altviller est le
Vice-Président à l’Assainissement, l’Eau Pluviale Urbaine et à la GEMAPI.
Il exerce sous l’autorité du Président de la Communauté d’Agglomération, Monsieur Salvatore COSCARELLA.

Les principales décisions prises en matière d’assainissement sont au préalable, discutées au niveau du comité d’exploitation composé de 18 élus titulaires.

Il émet un avis sur les évolutions tarifaires et sur les propositions budgétaires qui sont ensuite débattues au niveau du bureau composé de 20 membres. Les décisions sont prises ensuite par le composé de 79 conseillers communautaires.

A noter également que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) se prononce chaque année sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d’Assainissement Collectif et Non Collectif.

Le fonctionnement de la régie

La régie assainissement regroupe plusieurs services :

2 Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC) constitués du service public de l’assainissement collectif et du service public de l’assainissement non collectif avec un budget unique (depuis le 01/01/2024). Les recettes sont propres à ce service et constituées par les redevances d’assainissement collectif et non collectif, la Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC)

Règlement Assainissement Non Collectif

Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur l'icône à gauche

Règlement Assainissement Collectif

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1 Service Public Administratif (SPA) de gestion des eaux pluviales urbaines. Ce service a son propre budget annexe dont les recettes ou attributions de compensation ont été soumises au vote de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT).

Règlement du Service Public des Eaux Pluviales Urbaines

Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur l'icône à gauche

2 Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC) constitués du service public de l’assainissement collectif et du service public de l’assainissement non collectif avec un budget unique (depuis le 01/01/2024). Les recettes sont propres à ce service et constituées par les redevances d’assainissement collectif et non collectif, la Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC)

1 Service Public Administratif (SPA) de gestion des eaux pluviales urbaines. Ce service a son propre budget annexe dont les recettes ou attributions de compensation ont été soumises au vote de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT).

Règlement Assainissement Non Collectif

Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur l'icône à gauche

Règlement Assainissement Collectif

Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur l'icône à gauche

Règlement du Service Public des Eaux Pluviales Urbaines

Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur l'icône à gauche

  • Le service de la GEMAPI pour 9 communes (Altrippe, Leyviller, Diffembach-Les-Hellimer, Hellimer, Petit-Tenquin, Grening, Erstroff, Grostenquin, Vallerange) de la CASAS, pour les autres communes, la CASAS est en représentation substitution auprès des différents syndicats présents sur notre territoire. Les charges de ce service sont imputées directement sur le budget général de l’Agglo. Les recettes correspondent à la taxes GEMAPI qui est réévaluer chaque année en fonction des études et travaux en cours et les contributions des syndicats de rivières.

Quelle est la composition de ma facture d'eau ?

Selon l’arrêté du 10 juillet 1996, la facture d’eau est composée de trois parties (exceptée pour les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées) :

  • La distribution de l’eau,
  • La collecte et traitement des eaux usées,
  • Les redevances de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse

Ces trois composantes sont assises sur le volume d’eau potable consommé.

T.V.A.
La TVA est perçue au taux de 5,5% pour la fourniture de l’eau, redevance consommation d’eau potable, redevance pour performance des réseaux d’eau potable, redevance prélèvement et au taux de 10% pour la redevance assainissement, redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif.

Fourniture de l’eau
Cette somme couvre les dépenses de la Régie Eau de la CASAS ou des différents Syndicats* présents sur notre territoire : dont le fonctionnement et la construction des ouvrages nécessaires au prélèvement de l’eau brute, le traitement dans les usines, l’acheminement sous pression jusqu’au domicile, le suivi de la qualité, la gestion administrative, l’entretien des réseaux…

Redevance assainissement
Facturée aux abonnés raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement, elle finance la régie assainissement de la CASAS dont notamment la construction et l’exploitation des équipements (réseaux et stations d’épuration), qui collectent, transportent et traitent les eaux usées avant leurs rejets dans le milieu naturel.

Les redevances de l’Agence de l’eau
• Redevance sur la consommation d’eau potable
• Redevance de performance des réseaux d’eau potable
• Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif
• Redevance prélèvement

Au nombre de quatre, elles financent les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques et permettent de contribuer à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, ainsi qu’à la gestion quantitative et qualitative de l’eau.
Elles permettent d’aider les collectivités (en autres) à financer les travaux de lutte contre la pollution : construction de station d’épuration, bassin de pollution, et toute action contribuant à améliorer la gestion des milieux aquatiques.

L'assainissement, c'est :

49 052

usagers

493 km

de réseaux

15

stations d'épuration

Mais aussi ...

34

communes zonées en assainissement collectif

5

communes zonées en assainissement non collectif

41

communes zonées en assainissement des eaux pluviales

9

communes pour le GEMAPI

13

agents

7

lagunes

5

stations d'épuration de type boues

636

installations d'assainissement non collectif

216

avis délivrés au titre de l'urbanisme

3

filtres plantés de roseaux

Pour toute demande de renseignement :

Régie Assainissement
2, rue de Pratel 57340 Morhange