La Régie Assainissement, créée en 2021, est issue de la fusion des syndicats et régies présents sur le territoire de la CASAS. Elle assure la gestion des systèmes d’assainissement en régie directe sur 39 des 41 communes du territoire, tandis que les eaux usées de Diesen et Porcelette sont traitées à la station de Ham-Sous-Varsberg géré par le Syndicat Mixte Intercommunal d’Assainissement du Sud Bisten (SMIASB). La régie gère également les eaux pluviales urbaines et la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et prévention des inondations).
usagers
de réseaux
stations d'épuration
La régie assainissement de la CASAS a pour mission d’assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, de gérer les eaux pluviales et de les restituer en milieu naturel en le préservant de toute dégradation.
La régie assainissement de la CASAS compte 493 km de réseaux et 15 stations d’épuration assurent le traitement des eaux usées.
Actuellement 88,5 % des abonnés sont raccordés à une station d’épuration.
On entend par assainissement non collectif tout dispositif permettant l’assainissement des constructions non raccordées à un réseau d’eaux usées. La régie assainissement de la CASAS assure, par l’intermédiaire de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), des missions de contrôle de conception et de conformité, de réalisation et de fonctionnement sur les 636 installations de son territoire.
La gestion des eaux pluviales réalisée par la CASAS s’exerce uniquement dans les zones « urbanisées », c’est-à-dire les zones où l’urbanisation est assez dense pour nécessiter de gérer les eaux pluviales générées par ces zones.
La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est exercée en régie uniquement sur le bassin versant de l’Albe. Elle regroupe les items 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.
Monsieur Jean-Jacques BALLEVRE, Maire de la Commune d’Altviller est le
Vice-Président à l’Assainissement, l’Eau Pluviale Urbaine et à la GEMAPI.
Il exerce sous l’autorité du Président de la Communauté d’Agglomération, Monsieur Salvatore COSCARELLA.
Les principales décisions prises en matière d’assainissement sont au préalable, discutées au niveau du comité d’exploitation composé de 18 élus titulaires.
Il émet un avis sur les évolutions tarifaires et sur les propositions budgétaires qui sont ensuite débattues au niveau du bureau composé de 20 membres. Les décisions sont prises ensuite par le Conseil Communautaire composé de 79 conseillers.
A noter également que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) se prononce chaque année sur le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d’Assainissement Collectif et Non Collectif.
2 Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC) constitués du service public de l’assainissement collectif et du service public de l’assainissement non collectif avec un budget unique (depuis le 01/01/2024). Les recettes sont propres à ce service et constituées par les redevances d’assainissement collectif et non collectif, la Participation Financière à l’Assainissement Collectif (PFAC)
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1 Service Public Administratif (SPA) de gestion des eaux pluviales urbaines. Ce service a son propre budget annexe dont les recettes ou attributions de compensation ont été soumises au vote de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT).
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Lorsqu’un réseau public de collecte des eaux usées est mis en service, les immeubles situés sur le secteur desservi par ce réseau, doivent être raccordés dans un délai maximum de 2 ans. (article L1331-du Code Santé Publique).
En construction
Se référer à l’onglet « Eaux pluviales »
En cas de vente, la réalisation d’un diagnostic de conformité du raccordement au réseau public doit être réalisé.
Actuellement, une attestation de raccordement qui confirme à l’acquéreur que l’immeuble est desservi ou raccordé à un réseau public de collecte.
En construction
Le mode de gestion intégrée des eaux pluviales prend en compte dès la phase de conception, l’ensemble des facteurs écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés.
Les quatre principes majeurs d’une gestion intégrée et durable sont :
Il existe de nombreuses techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à la parcelle. On peut en distinguer deux grands types : les techniques d’infiltration (tranchée, bassin), ou bien les techniques de rétention (bassin étanche, surdimensionnement de réseau, structure réservoir, stockage sur terrasse).
La gestion durable des eaux pluviales, appelée aussi gestion intégrée des eaux pluviales, est une pratique relativement récente. C’est une approche innovante qui repense la gestion de la pluie en ville : plutôt que de l’évacuer rapidement par les réseaux, elle collecte, infiltre et réutilise l’eau de pluie directement là où elle tombe.
Les objectifs sont multiples : diminution du risque d’inondation urbaine, dépollution des eaux, recharge des nappes phréatiques en vue de préserver la ressource, et aussi amélioration du cadre de vie par la renaturation, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les ilots de chaleur en ville.
Pour y parvenir, il existe de nombreuses techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à la parcelle. On peut en distinguer deux grands types : les techniques d’infiltration (tranchées, pavés ou revêtements perméables, jardin de pluie, bassins), ou bien les techniques de rétention (bassin étanche, structure réservoir, stockage sur toiture terrasse… ).
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Le document de zonage pluvial est un outil de planification et d’aide à la décision en matière de gestion quantitative et qualitative des eaux de pluie.
Il a donc pour objectif d’accompagner le développement du territoire d’une gestion des eaux pluviales :
Afin de vous aider dans la gestion des eaux pluviales de vos projets une notice ainsi que des cartes par commune sont disponibles :
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Régie Assainissement
2, rue de Pratel 57340 Morhange