Programme Local de l’Habitat

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour les communautés d’agglomération.

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.

À partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires. Il précise notamment :

un programme d’actions en vue de l’amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu’il soit public ou privé, les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l’article 25 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;

(Articles L. 302-1 à L. 302-4-1 du code de la construction et de l’habitation – CCH)

La CASAS a décidé la mise en œuvre de son PLH sur le territoire communautaire. Les études ont été confiées au cabinet d’études Espacité et devraient aboutir courant 2020.

Pour le territoire de la CASAS un objectif :

1. Un diagnostic pour une vision partagée du territoire

Les enjeux :
– Faire un état des lieux le plus complet possible sur la situation du marché local de l’habitat
– Faire émerger une vision prospective du territoire.

2. Les orientations stratégiques, une ligne directrice pour 6 ans 

Les objectifs
– Arrêter un scénario préférentiel d’évolution démographique et d’offre de logements.
– Définir une stratégie partagée pour l’habitat par une offre suffisante et diversifiée.
– Formuler les principes et grands objectifs par champs d’intervention : programmation de logements, amélioration du parc privé, réponse aux besoins spécifiques, stratégie foncière…

3. Un programme d’actions et les outils pour soutenir une politique de l’habitat

-Des objectifs de production, la localisation de l’offre, les modalités d’intervention, les moyens et les outils à mobiliser, le budget, les modalités de suivi, le pilotage…
Exemple : mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)