Nos compétences

Aide ciblée

Commerçants et artisans, vous avez un projet de rénovation ou d’aménagement ? Vous êtes en phase de création, de transfert d’activité, de développement, ou de transmission ? La CASAS vous accompagne grâce à une aide financière directe !

Dossier de demande de subvention

Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur l'icône à gauche

Investissements concernés :

• Équipements destinés à assurer la sécurité du local
• Développement durable
• Investissements de modernisation de l’outil de production
• Acquisition d’équipement informatique
• Modernisation du mobilier
• Travaux de décoration intérieure 
• Rénovation des locaux d’activité 
• Travaux de mise aux normes, investissements d’économie d’énergie

Montant de l'aide accordée :

30%

maximum des dépenses subventionnables hors taxes pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d'un programme "Action Cœur de Ville" à Saint-Avold ou "Petite Villes de Demains" à Morhange.
(Soit une subvention maximum de 15 000€ HT)

20%

maximum des dépenses subventionnables hors taxes pour les autres communes du territoire.
(Soit une subvention maximum de 10 000€ HT)

Conditions d'éligibilité :

  • Vous êtes commerçant ou artisan sur le territoire de la CASAS (comprenant entre 0 à 20 salariés) :
    • à Saint-Avold ou Morhange votre entreprise doit être située au sein du périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
    • sur le reste du territoire votre entreprise doit être implantée dans les centres-villes, centres bourgs, centres villages ;
  • Vous disposez d’un point de vente avec vitrine ;
  • Vous avez une surface de vente inférieure à 400m² sauf pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte ;
  • Vous avez un chiffre annuel sur l’année N-1 inférieur à 1 000 000 € ;
  • Vous êtes inscrit(e) au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

    Attention : les entreprises situées sur les zones d’activités, zones artisanales, zones commerciales et/ou continuités économiques périphériques des centres-villes sont exclues du périmètre.

À savoir :

  • Le seuil minimum d’investissement est fixé à 2 500€ hors taxes.
  • Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 50 000€ hors taxes.
  • Une même entreprise pourra bénéficier de ce dispositif une seule fois sur une période de 5 ans.
  • Quand ? Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Pour toute demande de renseignement :

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