Aide ciblée
Commerçants et artisans,
Vous avez un projet de rénovation ou d'aménagement ?
Vous êtes en phase de création, de transfert d'activité, de développment ou de transmission ?
La CASAS vous accompagne grâce à une aide financière directe !
Les investissements concernés :
• Équipements destinés à assurer la sécurité du local
• Développement durable
• Investissements de modernisation de l’outil de production
• Acquisition d’équipement informatique
• Modernisation du mobilier
• Travaux de décoration intérieure
• Rénovation des locaux d’activité
• Travaux de mise aux normes, investissements d’économie d’énergie
Montant de l'aide accordée
30%
- 30% maximum des dépenses subventionnables hors taxes pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d’un programme “Action Cœur de Ville” à Saint-Avold ou “Petite Villes de Demains” à Morhange. (Soit une subvention maximum de 15 000€ HT)
- 20% maximum des dépenses subventionnables hors taxes pour les autres communes du territoire. (Soit une subvention maximum de 10 000€ HT)
20 %
Conditions d'éligibilité
Renseignements
Par téléphone au :
03 87 92 84 76
Par mail à :
chde@casas57.fr
- Vous êtes commerçants ou artisans sur le territoire de la CASAS (comprenant entre 0 à 20 salariés) :
– à Saint-Avold ou Morhange votre entreprise doit être située au sein du périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
– sur le reste du territoire votre entreprise doit être implantée dans les centres-villes, centres bourgs, centres villages - Vous disposez d’un point de vente avec vitrine
- Vous avez une surface de vente inférieure à 400m² sauf pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte
- Vous avez un chiffre annuel sur l’année N-1 inférieur à 1 000 000 €
- Vous êtes inscrit(e) au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Attention : les entreprises situées sur les zones d’activités, zones artisanales, zones commerciales et/ou continuités économiques périphériques des centres-villes sont exclues du périmètre.
À savoir :
Le seuil minimum d’investissement est fixé à 2 500€ hors taxes.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 50 000€ hors taxes.
Une même entreprise pourra bénéficier de ce dispositif une seule fois sur une période de 5 ans.
Quand ? Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
