Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne de manière certaine. L’identification peut se faire directement (avec un nom et un prénom par exemple) ou indirectement (avec un numéro de téléphone, une adresse postale ou un identifiant).
www.casas57.fr traite des données personnelles grâce aux formulaires présents sur le site.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne contiendra pas assez d’informations pour que nous puissions la traiter et/ou vous recontacter pour y répondre. Si vous ne souhaitez pas nous les transmettre via l’envoi d’un formulaire, vous pouvez nous contacter directement :
Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
10-12 rue du Général de Gaulle, 57500 Saint-Avold
Téléphone : 03 87 92 84 76
Adresse e-mail : communaute@casas57.fr
Les données personnelles fournies ne peuvent être recueillies que si la case de validation a été cochée. Cette case est présente en bas de chaque formulaire présent sur le site www.casas57.fr, et précise les finalités du traitement des données ainsi que le service qui y aura accès (en plus du service Communication, voir section “Destinataire des données” pour plus de détails).
En cochant cette case, les usagers donnent leur consentement. La base légale du traitement est donc le consentement.
Les données collectées seront uniquement communiquées au service Communication de la CASAS et au service qui sera en charge du traitement des demandes formulées ou des informations fournies. Cette liste de destinataires est établie en fonction des missions et des fonctions de chacun, et est limitée au strict nécessaire. Aucune donnée ne sera transmise à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les informations recueillies dans le questionnaire sont stockées de manière confidentielle par le service Communication et le service traitant la demande formulée.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif défini, ou plus si nécessaire.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et demander leur suppression en nous contacter par mail à l’adresse communication@casas57.fr.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous adresser à :
Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
10-12 rue du Général de Gaulle, 57500 Saint-Avold
Téléphone : 03 87 92 84 76
Adresse e-mail : communaute@casas57.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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