La Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration temporaire d’accessibilité s’applique à https://casas57.fr/.
Site vitrine (https://casas57.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)..
L’audit de conformité réalisé par Spécinov (https://www.specinov.fr/) révèle que 47.69% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
Cette déclaration a été établie le 17 août 2026.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :