Nos compétences

Les compétences sont des domaines et des activités dans lesquels un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) se doit d’être compétent. Une liste est déterminée à échelle nationale par l’État (art. L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les communautés d’agglomération doivent mettre en œuvre et appliquer des compétences obligatoires. En outre, elles doivent choisir des compétences facultatives et optionnelles qu’elles souhaitent mettre en place sur leur territoire. La CASAS a donc opté pour 6 compétences facultatives qui sont arrêtées par décision des conseils municipaux.

Compétences obligatoires

  • Développement économique et promotion du tourisme,
  • Urbanisme et aménagement du territoire,
  • Politique du logement, de l’habitat et cadre de vie,
  • Politique de la ville,
  • Collecte et traitement des ordures ménagères,
  • Eau,
  • Assainissement,
  • Gestion des eaux pluviales urbaines,
  • GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI),
  • Gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage,
  • Relations transfrontalières.

Compétences optionnelles

  • Transports et mobilité,
  • Gestion de maisons France Services,
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,
  • Gestion d’équipement culturels et sportifs :
    • Gestion du complexe nautique,
    • Aide aux associations,
  • Santé,
  • Gestion d’un relais petit enfance,
  • Fourrière animale,
  • Commerce.
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