Le maire de Vallerange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Vallerange. Au terme de cette enquête, le conseil municipal approuvera la carte communale par délibération et le préfet par arrêté préfectoral. Les caractéristiques principales de la carte communale sont :
– Comblement des dents creuses
– Zone extension de 0,12 hectares terrain communal
L’enquête se déroulera à la mairie de Vallerange du 09 juillet au 23 juillet 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture.
ACCUEIL DU PUBLIC PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public comme suit :
LIEUX
DATES
Mairie de Vallerange
Le 20 juillet 2024 de 10h00 à 12h00
Mairie de Vallerange
Le 23 juillet 2024 de 10h00 à 12h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur :
A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur
Mairie de Vallerange
29 rue Principale
57340 VALLERANGE
De plus, un accès sur un poste informatique sera, par ailleurs, mis à disposition à la mairie de Vallerange aux jours et heures de permanences.
Il vous est possible de faire part de vos observations à l’adresse mail suivante : enquete-publique-5473@registre-dematerialise.fr
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Pour consulter le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5473
