OPAH-RU

Une opération programmée d’amélioration de l’habitat est un dispositif qui permet de favoriser le développement d’un territoire par la requalification de l’habitat privé ancien.

C’est une procédure qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.

Chaque Opah se matérialise par une convention signée entre l’Etat, l’Anah et la collectivité contractante. Elle est d’une durée de 3 à 5 ans. Ce contrat expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires.

Une Opah se prépare avec :

• une phase de diagnostic qui recense les dysfonctionnements du quartier ou des immeubles du périmètre choisi : problèmes urbains, fonciers, sociaux, état du bâti, conditions de vie des habitants…
• une étude préalable qui préconise les solutions à apporter aux dysfonctionnements soulevés lors du diagnostic et qui définit les objectifs qualitatifs et quantitatifs à mettre en œuvre dans l’opération programmée.

L’Opération programmée est mise en place selon les termes fixés par la convention. Elle doit faire l’objet d’un bilan et d’une évaluation pour mesurer son efficience.
La mission de “suivi-animation” est assurée en régie ou confiée à un opérateur externe. Cette mission suit la mise en œuvre (information, conseil aux propriétaires, aide au montage de dossiers) et le bon déroulement de l’opération.

(Article L. 303-1  du code de la construction et de l’habitation – CCH)

La CASAS a décidé la mise en œuvre d’une Opah sur le territoire communautaire. Les études ont été confiées au Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (Calm) et devraient aboutir courant 2020

Liens : 
www.calm-logement.fr
www.anah.fr