Ma CASAS
GOUVERNANCE
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Rôles des élus
Le Président
Depuis 2020, la CASAS est présidée par M. Salvatore COSCARELLA, maire de Valmont. Le président représente l’assemblée délibérante, à savoir le conseil communautaire, par laquelle il est également élu.
Son rôle consiste à prendre des décisions et à transmettre des consignes et orientations politiques au Directeur Général des Services. Il prépare et exécute les délibérations votées par le conseil communautaire, il ordonne les dépenses et prescrit les recettes.
Son rôle consiste à prendre des décisions et à transmettre des consignes et orientations politiques au Directeur Général des Services. Il prépare et exécute les délibérations votées par le conseil communautaire, il ordonne les dépenses et prescrit les recettes.
Les vice-présidents
Les vice-présidents sont personnellement désignés par le Président, qui les affecte à un secteur ou une compétence spécifique de la CASAS. Ils sont chargés d’appliquer la politique du Président selon leur domaine, et sont donc eux-mêmes présidents d’une ou plusieurs commissions communautaires qu’ils dirigent. Ces dernières ont pour sujet une ou plusieurs de leurs affectations.
Au sein de la CASAS, 13 vice-présidents sont actifs, chacun ayant la charge de différentes compétences du territoire et de l’établissement : Bernard TREUVELOT, Umit YILDIRIM, Gaston ADIER, Romuald YAHIAOUI, Jean-Jacques BALLEVRE, Gabriel WALKOWIAK, Bernard JACQUOT, Antoine FRANKE, Jean MEKETYN, Emmanuel SCHULER, Didier ZIMNY, Robert BINTZ et Philippe RENARD.
Au sein de la CASAS, 13 vice-présidents sont actifs, chacun ayant la charge de différentes compétences du territoire et de l’établissement : Bernard TREUVELOT, Umit YILDIRIM, Gaston ADIER, Romuald YAHIAOUI, Jean-Jacques BALLEVRE, Gabriel WALKOWIAK, Bernard JACQUOT, Antoine FRANKE, Jean MEKETYN, Emmanuel SCHULER, Didier ZIMNY, Robert BINTZ et Philippe RENARD.
Le bureau
Le bureau est composé d’une vingtaine de membres, c’est-à-dire l’ensemble des vice- présidents, ainsi que les maires des communes de Saint-Avold, Morhange, Diffembach-lès- Hellimer, Lachambre et Grostenquin. Ils sont désignés par le Président.
Les membres du bureau ont pour rôle de préparer les conseils communautaires, et se réunissent généralement environ une semaine à l’avance dans ce but.
Les membres du bureau ont pour rôle de préparer les conseils communautaires, et se réunissent généralement environ une semaine à l’avance dans ce but.
Les commissions communautaires
Les commissions communautaires ont lieu à intervalles réguliers, environ tous les 2 ou 3 mois. Chacune est dirigée par un vice-président.
Elles traitent des actualités des services, à savoir la présentation des nouveaux projets qui doivent faire l’objet d’une validation, ainsi que l’avancement de ceux qui ont déjà été validés lors des commissions précédentes.
Les participants sont composés a minima du ou des chefs de services concernés, ainsi que du président de la commission. À cela s’ajoutent des conseillers communautaires qui se sont désignés pour gérer la compétence. De plus, les vice-présidents sont invités de droit à toutes les commissions.
Au total, il y a 20 commissions communautaires, réparties entre les 13 vice-présidents.
Elles traitent des actualités des services, à savoir la présentation des nouveaux projets qui doivent faire l’objet d’une validation, ainsi que l’avancement de ceux qui ont déjà été validés lors des commissions précédentes.
Les participants sont composés a minima du ou des chefs de services concernés, ainsi que du président de la commission. À cela s’ajoutent des conseillers communautaires qui se sont désignés pour gérer la compétence. De plus, les vice-présidents sont invités de droit à toutes les commissions.
Au total, il y a 20 commissions communautaires, réparties entre les 13 vice-présidents.
Le conseil communautaire
La liste des personnes composant le conseil communautaire n’est pas variable. En effet, les participants sont forcément et systématiquement composés d’une personne par commune a minima, à savoir le maire de cette commune, ainsi qu’un ou plusieurs conseillers supplémentaires en fonction du nombre d’habitants la composant.
Le conseil communautaire joue un rôle central dans l’administration de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale dont il fait partie. En effet, ses membres élisent le Président. De plus, il représente l’étape finale du processus décisionnel.
De fait, le conseil communautaire se rassemble au moins une fois par trimestre, ou à intervalles plus réguliers lorsqu’un projet doit y être voté et doit donc faire l’objet d’une délibération. Ainsi, les points votés en conseil sont ceux qui nécessitent l’avis de tous les élus membres. Un projet y est présenté afin de leur demander l’autorisation et de le faire valider ou non.
Les délibérations du conseil communautaire sont publiques et mises à disposition des citoyens voulant s’informer sur le site Internet de la CASAS et dans le hall d’accueil en version papier.
Le conseil communautaire joue un rôle central dans l’administration de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale dont il fait partie. En effet, ses membres élisent le Président. De plus, il représente l’étape finale du processus décisionnel.
De fait, le conseil communautaire se rassemble au moins une fois par trimestre, ou à intervalles plus réguliers lorsqu’un projet doit y être voté et doit donc faire l’objet d’une délibération. Ainsi, les points votés en conseil sont ceux qui nécessitent l’avis de tous les élus membres. Un projet y est présenté afin de leur demander l’autorisation et de le faire valider ou non.
Les délibérations du conseil communautaire sont publiques et mises à disposition des citoyens voulant s’informer sur le site Internet de la CASAS et dans le hall d’accueil en version papier.
ORGANISATION DE L'AGGLO
La prise de décision
1.
Que cela soit l’implantation d’une nouvelle entreprise, la création d’un nouveau service public, ou simplement la proposition d’un service, un projet doit avoir reçu l’accord du Président, en amont de toute démarche. Le vice-président concerné doit également avoir été informé.
2.
Par la suite, pour être validé, le projet doit obligatoirement être présenté en commission communautaire ; celle-ci est préparée et organisée par les agents des services concernés. La présentation du projet aux différents membres de la commission est réalisée par les chefs de service et le vice-président, qui travaillent en commun afin de l’expliquer de la manière la plus claire possible.
3.
Ensuite, le projet est retranscrit dans une délibération, qui est soumise au vote de tous les conseillers communautaires lors d’une séance du conseil communautaire, si cela est jugé nécessaire.
4.
L’étape finale de ce processus consiste en un contrôle de légalité du projet par le Préfet ou le Sous-Préfet.
