Aide Mosellane à l’Immobilier d’Entreprise (AMIE57)
L’aide Mosellane à l’immobilier d’entreprise est une aide portée par le Département et co-financée par la CASAS. Il s’agit d’un dispositif qui a pour but de soutenir les entreprises dans le cadre de leurs investissements immobiliers pour toutes les opérations portant sur de la création, de la rénovation ou de l’extension d’une activité dans le département de la Moselle.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l’extension d’une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents. Les projets devront respecter la réglementation européenne des aides publiques en vigueur au moment du dépôt de la demande.
Montant de l'aide accordée :
30%
des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 30 000€ (en zone AFR)
20%
des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 20 000€ (hors zone AFR)
Entreprises éligibles
- entreprises de 20 salariés au plus
- activités éligibles :
− commerce dont la surface est inférieure à 400 m²,
− artisanat,
− entreprises de transports et logistique,
− bâtiment et travaux publics,
− services aux entreprises,
− industrie.
À savoir :
- Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € HT et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 500 € HT.
- Le dispositif peut soutenir les investissements financés par : l’autofinancement, l’emprunt bancaire contracté par le porteur de projet, le crédit-bail immobilier.
