Police et fourrière
La fourrière de la CASAS
Adresse :
Parc d’Activités Composite Park
3 Impasse du Chevalement – 57890 PORCELETTE
Bâtiment de la Police Municipale Intercommunale
Horaires d’ouverture :
- Lundi : 10h00-12h30 et 13h30-17h30
- Mardi : 10h00-12h30 et 13h30-17h30
- Mercredi : 10h00-12h30 et 13h30-17h30
- Jeudi : 10h00-12h30 et 13h30-17h30
- Vendredi : 10h00-12h30 et 13h30-17h30
- 03 87 92 00 99
- policeintercommunale@casas57.fr
La Fourrière Animale Intercommunale de la CASAS accueille les chiens et chats trouvés en état de divagation sur la voie publique des 41 communes membres de la communauté d’agglomération. Elle est gérée par la Police Municipale Intercommunale de la CASAS.
Les animaux trouvés en état de divagation ou blessés sont pris en charge par les polices municipales qui les amènent, selon leur état, chez un vétérinaire ou à la fourrière animale.
Les animaux sont gardés à la fourrière dans un délai maximum de 08 jours francs et ouvrés. Durant cette période, le personnel de fourrière est chargé de rechercher les propriétaires des animaux.
À l’expiration des délais, les animaux non réclamés sont considérés comme abandonnés et deviennent la propriété du gestionnaire de la Fourrière Animale Intercommunale.
Restitution des animaux
La restitution des animaux se fait sur rendez-vous, après :
- Vérification de l’identité du propriétaire ;
- Identification (tatouage, puce) de l’animal si besoin (si l’animal doit être identifié, les agents de la fourrière animale devront prendre rendez-vous avec le vétérinaire et l’animal ne pourra être rendu sans identification) ;
- Présentation du permis de détention pour les chiens de 1ère ou 2ème catégorie (si le propriétaire n’est pas en possession du permis de détention, le chien ne pourra être rendu).
Les frais de garde sont calculés par jour de présence de l’animal en fourrière.
Tarifs
Les tarifs actuels fixés par délibération n°12 du 16 décembre 2021, du Conseil Communautaire s’élèvent à :
- 40 € pour une première capture ;
- 80 € en cas de récidive ;
- 10 € par jour de garde pour un chien ;
- 5 € par jour de garde pour un chat ;
- Frais vétérinaires si besoin (soins, identification…)
Questions fréquentes
Les chiens et chats doivent être identifiés par un tatouage ou une puce électronique. Cette identification permet de contacter le propriétaire rapidement en cas d’urgence (blessure, errance ou décès de l’animal).
Si vous avez perdu votre animal, contacter la Fourrière Animale Intercommunale au
03 87 92 00 99.
Vous pouvez également contacter les vétérinaires et faire une recherche sur la page Facebook de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie.
Dans tous les cas, ne prenez pas l’initiative de transporter vous-même l’animal chez un vétérinaire ou à la fourrière. Un animal, même s’il a l’air inoffensif, peut se montrer agressif et devenir dangereux. Contacter votre Mairie qui appellera la Police Municipale spécialisée dans la prise en charge des animaux.
Il vous est nécessaire de vous assurer des horaires d’ouverture de la Fourrière Animale Intercommunale.
Si votre animal n’était pas identifié, il ne pourra vous être rendu qu’après avoir été identifié par un vétérinaire. Il est donc nécessaire de prendre rendez-vous avec le personnel de la fourrière animale qui pourra vous restituer l’animal après identification. La fourrière gardera l’animal le temps nécessaire à l’identification et les frais de capture et de garde vous seront facturés.
Pour récupérer votre animal, il sera nécessaire de présenter :
- Une pièce d’identité et la carte d’identification de l’animal si l’animal est identifié ;
- Votre permis de détention si le chien est de 1ère ou 2ème catégorie.
Le personnel de la Fourrière Animale Intercommunale vous indiquera le montant de la facture qui vous sera adressée par le régisseur de la fourrière animale.
En aucun cas la Fourrière Animale Intercommunale ne peut accepter de recueillir des animaux que vous souhaitez abandonner.
La Police Municipale Intercommunale de la C.A.S.A.S. peut vous renseigner dans vos démarches.
Le personnel de la Fourrière Animale Intercommunale ne peut vous restituer votre animal compte tenu de l’irrégularité de votre situation. Il vous indiquera alors les démarches à réaliser.
Il s’agit de faire prendre conscience aux propriétaires d’animaux de la nécessité de surveiller son animal et de prendre toutes les dispositions pour limiter les fugues ou l’errance. La divagation d’un animal peut engendrer des conséquences graves (morsure, accident, …). Le propriétaire de l’animal sera responsable des dégâts occasionnés.
De plus, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie engage des frais pour pallier le manque de vigilance des propriétaires : frais de gestion et de fonctionnement de la fourrière animale. Il est donc nécessaire que chacun soit responsable et surveille son animal.
La police intercommunale
La Police Municipale Intercommunale assure la surveillance, de jour comme de nuit, des différents sites intercommunaux ainsi qu’une présence régulière auprès des communes ne bénéficiant pas d’agents de Police Municipale.
Située sur la zone du Composite Park à Porcelette, la Police Municipale Intercommunale complète ainsi les services assurés par la Gendarmerie, la Police Nationale, et les Polices Municipales existantes.
Afin d’assister les agents dans leurs missions, 44 caméras visionnent les différents sites.
Aujourd’hui, elle est présente sur 38 communes, signataires d’une convention de mise à disposition, sur les 41 communes que compte la CASAS. Les besoins sont ainsi variés : Opération Tranquillité Vacances (OTV), patrouilles de nuit, respect des arrêtés municipaux, surveillance des écoles, capture des chiens et chats errants, gestion des chiens catégorisés et mordeurs, contrôle de vitesse, surveillance des manifestations mais également des dépôts sauvages.
Aujourd’hui, la Police Municipale Intercommunale est présente sur les sites suivants :
- Porcelette : la zone du Grunhof et le Composite Park ;
- Valmont: la déchèterie intercommunale, la zone Actival, les abords et infrastructures de la Gare SNCF et la partie de la zone industrielle du Furst située rue Alexandre Dreux ;
- L’Hôpital : la déchèterie intercommunale ;
- Morhange : la déchèterie intercommunale, la zone d’activités de la Claire-Forêt, le pôle d’activités intercommunal du Centre Mosellan, le Pôle d’Activités
de « La Claire Forêt », la zone Lavoisier ; - Altviller : la zone industrielle ;
- Grostenquin : la zone industrielle ;
- Folschviller : le parc industriel du Furst ;
- Saint-Avold : la zone Europort, la gare routière, le complexe nautique, les parkings de covoiturage, l’aire d’accueil des gens du voyage et la zone d’activités rue Victor Demange.
Leurs interventions sont généralement liées aux demandes des maires qui restent toujours maîtres de leurs pouvoirs de police dans leurs communes.
La Police Municipale Intercommunale s’appuie sur une confiance et une excellente coopération avec les Brigades de Gendarmerie de Morhange, Folschviller et Creutzwald ainsi que les Commissariats de Freyming-Merlebach et Saint-Avold.
L’équipe peut également compter sur Giga, un berger belge malinois. Giga est formé pour des missions de prévention et de sensibilisation et, d’autre part, dans les situations les plus délicates, permet de pouvoir apporter une assistance et un soutien en intervention. C’est également un bon élément de dissuasion pour les éventuels contrevenants.
