Ressources humaines

Écarts de rémunérations 2024

Conformément aux décrets n°2024-801 et 2024-802 du 13 juillet 2024 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants et gérant au moins 50 agents sont tenus de publier annuellement un index de l’égalité professionnelle compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.

Publication des 10 plus hautes rémunérations des agents de la collectivité

Comme le prévoit l’article L.716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées