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Aide ciblée

Commerçants et artisans, vous avez un projet de rénovation ou d’aménagement ? Vous êtes en phase de création, de transfert d’activité, de développement, ou de transmission ? La CASAS vous accompagne grâce à une aide financière directe !

Dossier de demande de subvention

Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur l'icône à gauche

Investissements concernés

Équipements destinés à assurer la sécurité du local
Développement durable
Investissements de modernisation de l’outil de production
Acquisition d’équipement informatique
Modernisation du mobilier
Travaux de décoration intérieure
Rénovation des locaux d’activité
Travaux de mise aux normes, investissements d’économie d’énergie

Montant de l'aide accordée :

30% maximum

des dépenses subventionnables hors taxes pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d'un programme "Action Cœur de Ville" à Saint-Avold ou "Petites Villes de Demain" à Morhange

Soit une subvention de 15 000€ HT maximum

20% maximum

des dépenses subventionnables hors taxes pour les autres communes du territoire

Soit une subvention de 10 000€ HT maximum

Conditions d'éligibilité

Vous êtes commerçant ou artisan sur le territoire de la CASAS (comprenant entre 0 à 20 salariés) :
- à Saint-Avold ou Morhange votre entreprise doit être située au sein du périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
- sur le reste du territoire votre entreprise doit être implantée dans les centres-villes, centres bourgs, centres villages ;
Vous disposez d’un point de vente avec vitrine ;
Vous avez une surface de vente inférieure à 400m² sauf pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte ;
Vous avez un chiffre annuel sur l’année N-1 inférieur à 1 000 000 € ;
Vous êtes inscrit(e) au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Attention : les entreprises situées sur les zones d'activités, zones artisanales, zones commerciales et/ou continuités économiques périphériques des centres-villes sont exclues du périmètre.

À savoir :

Le seuil minimum d’investissement est fixé à 2 500€ hors taxes.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 50 000€ hors taxes.
Une même entreprise pourra bénéficier de ce dispositif une seule fois sur une période de 5 ans.
Vous pouvez bénéficier de l’aide du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Aide ciblée

Dossier de demande de subvention

Investissements concernés

Montant de l'aide accordée :

30% maximum

20% maximum

Conditions d'éligibilité

À savoir :

Pour toute demande de renseignement

Les entreprises ayant déjà bénéficié de cette aide