Aide ciblée
Dossier de demande de subvention
Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur l'icône à gauche
Investissements concernés :
• Équipements destinés à assurer la sécurité du local
• Développement durable
• Investissements de modernisation de l’outil de production
• Acquisition d’équipement informatique
• Modernisation du mobilier
• Travaux de décoration intérieure
• Rénovation des locaux d’activité
• Travaux de mise aux normes, investissements d’économie d’énergie
Montant de l'aide accordée :
30%
maximum des dépenses subventionnables hors taxes pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d'un programme "Action Cœur de Ville" à Saint-Avold ou "Petite Villes de Demains" à Morhange.
(Soit une subvention maximum de 15 000€ HT)
20%
maximum des dépenses subventionnables hors taxes pour les autres communes du territoire.
(Soit une subvention maximum de 10 000€ HT)
Conditions d'éligibilité :
- Vous êtes commerçant ou artisan sur le territoire de la CASAS (comprenant entre 0 à 20 salariés) :
- à Saint-Avold ou Morhange votre entreprise doit être située au sein du périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
- sur le reste du territoire votre entreprise doit être implantée dans les centres-villes, centres bourgs, centres villages ;
- Vous disposez d’un point de vente avec vitrine ;
- Vous avez une surface de vente inférieure à 400m² sauf pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte ;
- Vous avez un chiffre annuel sur l’année N-1 inférieur à 1 000 000 € ;
- Vous êtes inscrit(e) au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Attention : les entreprises situées sur les zones d’activités, zones artisanales, zones commerciales et/ou continuités économiques périphériques des centres-villes sont exclues du périmètre.
À savoir :
- Le seuil minimum d’investissement est fixé à 2 500€ hors taxes.
- Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 50 000€ hors taxes.
- Une même entreprise pourra bénéficier de ce dispositif une seule fois sur une période de 5 ans.
- Quand ? Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Pour toute demande de renseignement :
- 03 87 92 84 76
- attractivite@casas57.fr
Les entreprises qui ont déjà bénéficié de cette aide :
