Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat

L'OPAH, qu’est-ce que c’est ?

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est un dispositif dont l’objectif vise à la réhabilitation des logements privés ancien dans un périmètre donné. Il s’agit d’apporter une aide administrative, technique et financière.

L’OPAH permet de répondre aux besoins des populations et de contribuer à l’amélioration du cadre de vie et à la préservation de la mixité sociale. De manière plus concrète, elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, et l’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées. Elle est mise en œuvre dans le respect du PLH en vigueur.

Chaque OPAH s’établit de manière conventionnelle entre les communes et l’EPCI du territoire, en l’occurrence la CASAS, en partenariat avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). La convention est d’une durée de 3 à 5 ans. Ce contrat expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires.

Ces dispositifs permettent un accompagnement gratuit et personnalisé pour les propriétaires occupants ou bailleurs de logements occupés ou vacants, énergivores, vétustes, non adaptés, non décents ou encore insalubres. Ces opérations concernent les travaux liés à la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique ainsi que les travaux permettant l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Sur notre territoire

L'OPAH au sein de la CASAS

Depuis 2021, la Communauté d’Agglomération a mis en place, en partenariat avec l’Anah, trois OPAH sur son territoire. :

Une OPAH généraliste, qui couvre l’ensemble du territoire de la CASAS et qui a été conclue pour une durée de 3 ans (2021-2024) avec la possibilité d’une prolongation de 2 ans supplémentaires. À ce jour, depuis le début de l’opération plus de 135 propriétaires ont pu bénéficier de subvention, soit plus de 160 logements ! En tout, cela correspond à plus de 3,4 millions d’euros d’aides accordées (Anah, CASAS, CD57 etc..). À compter du 1^er janvier 2025, l’ensemble des OPAH à l’échelle nationale seront remplacés par un nouveau dispositif nommé Pacte Territorial (les OPAH-RU quant à elles restent effectives).
Une première OPAH-RU (Renouvellement Urbain) sur le périmètre ORT de Saint-Avold conclue pour une durée de 5 ans (2021 – 2026) dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. En 3 ans d’opérations, 8 dossiers ont reçu avis favorable de l’Anah ce qui correspond en tout à plus de 1,1 millions d’euros de travaux financés !
Une deuxième OPAH-RU, sur le périmètre ORT de Morhange, conclue pour une période de 5 ans (2023 – 2028) dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Entre son lancement en juillet 2023 et le début de l’année 2024, plusieurs dossiers ont reçu un avis favorable de l’Anah. Un bilan des subventions octroyées devrait prochainement être partagé.

Les aides financières dépendent de quelques conditions :

Propriétaires bailleurs: la subvention sera calculée en fonction de la typologie et de l’état de dégradation du bâti. Les logements financés devront faire l’objet d’une convention de plafonnement des loyers avec l’Anah.
Propriétaires occupants : la subvention est soumise à des conditions de ressources et peut représenter 35% à 50% d’un montant de travaux plafonné à 20 000 € ou 30 000 € HT.
Pour les copropriétés : des aides peuvent être mobilisées pour des travaux en parties communes permettant l’amélioration énergétique du bâtiment.

Si vous souhaitez bénéficier de renseignements sur les aides disponibles relative à votre projet de rénovation et vérifier votre éligibilité, vous pouvez prendre contact avec les services de SOLIHA qui vous offriront un accompagnement dans la constitution de votre dossier.

Les équipes de SOLIHA tiennent une permanence au siège de la CASAS tous les troisièmes vendredis de chaque mois (uniquement sur rendez-vous au 03 87 75 32 28 ou par mail à l’adresse soliha.moselle@soliha.fr).

Les travaux ne doivent commencer qu’après la validation de votre dossier par l’Anah.

Prendre rendez-vous avec les services SOLIHA :