Politique de la ville
Contrat de ville : aide aux quartiers prioritaires
Ce contrat est un engagement fort pour répondre aux défis rencontrés par les habitants de ces quartiers, avec une vision d’amélioration du cadre de vie jusqu’en 2030, en touchant le plus grand nombre !
Ce document définit les grandes orientations et les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville. Il est un document de politique globale qui touche tous les aspects et vise à répondre aux difficultés des habitants de ces quartiers, que ce soit au plan social, le chômage, la barrière de la langue, l’accès au numérique, l’accès à l’emploi, meilleure insertion, amélioration de l’offre de soin, prise en compte des personnes âgées, accès aux loisirs et à la culture, aide à la mobilité…
Appel à projet 2025
Dans le cadre de la prochaine programmation du contrat de ville de la CASAS « Engagements Quartiers 2030 », veuillez trouver ci-après l’appel à projets 2025.
Nous vous rappelons que le cadre d’intervention de cet A.A.P. est établi par les services de l’Etat.
Les différents critères d’éligibilité de votre dossier y sont indiqués.
Il vous appartient d’en prendre connaissance avant d’effectuer votre demande.
Celle-ci doit être déposée, sur la plateforme Dauphin, pour le 28 février 2025 au plus tard et transmise au service Politique de la Ville de la CASAS
Pour rappel, les crédits de droit commun (État, Région, Département, Caf, ARS, EPCI, Ville, etc…) sont à mobiliser en amont des crédits spécifiques Politique de la Ville.
Aussi, dans l’éventualité où les projets porteraient sur plusieurs quartiers prioritaires, il conviendra de formuler des demandes distinctes et individuelles pour chacun d’entre eux.
Appel à Projets 2025
Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur l'icône à gauche
Depuis 2015
Les Quartiers Politiques de la Ville (QPV)
En 2015, la réforme a redéfini les quartiers cibles en introduisant les Quartiers Politiques de la Ville (QPV). Ces quartiers doivent répondre à des critères précis : au moins 1000 habitants dans un environnement de 10000 habitants et un revenu médian inférieur à 12000 euros par an. Environ 1300 quartiers sont engagés dans ce dispositif. L’État a également décidé de transférer la gestion des fonds au niveau des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), comme les communautés de communes (COM COM), pour une approche plus décentralisée et efficace.
- L’État,
- La communauté d’agglomération (CASAS),
- Les communes de Saint-Avold, Folschviller et Valmont,
- Les bailleurs pour l’amélioration du cadre de vie,
- La Cour des Comptes (CDC),
- Le département et le conseil régional,
- La CAF,
- Les services de justice, préfecture, procureur de la République, tribunal d’instance,
- L’éducation nationale et l’ARS (santé)
Tous ces partenaires s’engagent à signer le contrat de ville et à collaborer pour accompagner les structures locales dans la mise en œuvre d’actions concrètes.
Dépôt de dossiers et répartition des fonds
Les structures morales souhaitant obtenir des financements peuvent déposer leur dossier via la plateforme de l’État (Dauphin). Après une instruction technique, les fonds sont répartis par un Comité de Pilotage composé des élus et des signataires du contrat de ville.
