Enquête publique relative au zonage des eaux pluviales à l'échelle du territoire de la CASAS

La Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie compétente pour la gestion des eaux pluviales urbaines, a lancé son zonage des eaux pluviales à l’échelle du territoire.

Le projet de zonage pluvial est établi en application de l’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Selon les alinéas 3 et 4 de cet article, les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale délimitent :
● Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
● Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Les enjeux relatifs à la gestion des eaux pluviales sont :
– la réduction des risques d’inondation par ruissellement ;
– la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques récepteurs, et en particulier la réduction des impacts des eaux pluviales sur les milieux récepteurs ;
– la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à celui-ci ;
– la maîtrise des coûts d’investissement et d’entretien liés aux systèmes de gestion des eaux pluviales, pour la collectivité comme pour les maîtres d’ouvrages privés ;
– la bonne intégration de la gestion des eaux pluviales à l’aménagement du territoire.